Le Standard 1%4Kids

L'entreprise participante engage 1 % d'une base économique approuvée, pour un périmètre approuvé, sur une période d'engagement définie.

Les entreprises participantes versent leur contribution à OP4K, qui affecte ensuite les fonds à des projets non lucratifs éligibles au bénéfice des enfants. Les contributions sont réalisées conformément au présent Standard et à l'accord d'engagement applicable.

Au lancement, l'engagement 1%4Kids se réalise par des contributions financières. Le mécénat de compétences, le bénévolat, les dons en nature, la valeur publicitaire, les remises, la valeur média et les valorisations de parrainage commercial ne sont pas comptabilisés dans le 1 %.

OP4K peut exceptionnellement approuver une autre base économique lorsque celle-ci est objective, mesurable, documentée, adaptée au modèle économique et convenue par écrit avant la période d'engagement concernée.

La base de calcul ne peut être modifiée rétroactivement pour réduire un engagement déjà conclu.

Les structures éligibles peuvent inclure associations, fondations, fonds de dotation, organisations sans but lucratif enregistrées à l'étranger, organismes d'intérêt général et autres structures véritablement non lucratives, sous réserve d'examen.

Une société commerciale n'est pas acceptée au seul motif qu'elle se présente comme à impact social ou relevant de l'ESS. Toute règle future pour des structures hybrides devrait faire l'objet d'une règle distincte, approuvée et publiée.

Les entreprises peuvent exprimer des préférences d'affectation parmi les projets 1%4Kids éligibles — thématique, géographie, tranche d'âge, type d'intervention, ou un ou plusieurs projets approuvés — sous réserve des règles applicables et du processus d'affectation final. Les fonds ne sont affectés qu'à des projets satisfaisant aux exigences d'éligibilité et d'examen 1%4Kids applicables.

Les preuves côté entreprise peuvent inclure des états financiers officiels, une attestation d'expert-comptable ou de commissaire aux comptes, des extraits officiels du système comptable, des documents fiscaux ou statutaires lorsque cela est pertinent, et d'autres documents fiables approuvés par OP4K.

Les preuves de contribution peuvent inclure un reçu de paiement, un justificatif de virement, un reçu officiel de l'organisation éligible ou une confirmation écrite du bénéficiaire éligible.

Les promesses, budgets, bons de commande seuls, estimations de dons futurs et dépenses de communication ne sont pas acceptés comme preuve d'une contribution financière réalisée.

Les entreprises n'ont pas à publier de données de chiffre d'affaires confidentielles. Les preuves de vérification restent confidentielles sauf autorisation expresse de divulgation.

La reconnaissance se limite au périmètre approuvé. Une société mère ne doit pas laisser entendre que l'ensemble de ses activités participe lorsque seule une marque ou une ligne de produits est engagée.

Aucun marquage produit destiné au consommateur n'est disponible. Il ne sera envisagé qu'une fois un dispositif de vérification indépendante opérationnel et les exigences applicables satisfaites.

OP4K peut suspendre ou retirer le statut ou les droits d'usage lorsque les preuves requises ne sont pas fournies, que l'exigence de 1 % n'est pas atteinte, qu'une allégation dénature substantiellement l'engagement, que la marque est utilisée hors du périmètre approuvé, que des informations fausses ou trompeuses ont été fournies, que des préoccupations juridiques ou de protection de l'enfance sérieuses apparaissent, que la dénomination 1%4Kids est détournée, ou que l'accord prend fin.

Lorsque les circonstances le permettent, l'entreprise est informée et mise en mesure de répondre avant toute décision définitive.

Toute personne peut signaler une préoccupation concernant une allégation de participation, un projet ou l'usage de la dénomination 1%4Kids.